Après 3 mois de conflit, les étudiants et le gouvernement sont (enfin ou encore!) de retour à la table des négociations.  On apprend entre les lignes que le gouvernement a imposé un cadre de négociation aux étudiants.  Un cadre probablement trop restrictif, car ces mêmes étudiants on réussi à pondre une contre-offre hier soir.

En effet,  mentionnons que la  marge de manoeuvre réelle est estimée à 181,5M$ à coût nul pour les contribuables selon les données de Luc Godbout.  Cette somme proviendrait de l’abolition du crédit d’impôt non remboursable de 16,5%.  Chaque point de pourcentage consituerait une économie approximative de 11M$ (11 X 16,5 = 181,5).  Or, ce montant correspond approximativement à la somme nette que les universités obtiendraient en financement additionnel avec la hausse proposée.

Autre point très important souligné par Hugues Boisvert, professeur de comptabilité à HEC et titulaire de la Chaire internationale CMA (comptabilité de management) d’étude des processus d’affaires : « Selon les données publiées par le ministère de l’Éducation, rien ne prouve que les universités québécoises soient sous-financées. Au Québec, le coût moyen par étudiant est de 29 242 $, soit près de 3000 $ de plus qu’en Ontario (26 383 $). La moyenne canadienne est quant à elle de 28 735 $. »  C’est donc dire qu’on pourrait espérer dégager 2859$ par étudiant, soit plus de 1000$ supplémentaire que ce que rapporterait la hausse actuelle!  On peut facilement faire un parallèle avec l’entreprise privée évoluant dans le contexte de mondialisation.  Lorsqu’elle veut dégager des profits supplémentaires, elle  mise davantage sur la réduction de ses coûts d’opération que sur l’augmentation de ses tarifs.  Pourquoi ne pas appliquer cette même logique à la gestion de nos universités?

Mais ce n’est pas tout!  En convertissant tous les FIO en droits de scolarité sur la facture étudiante, les étudiants bénéficieraient d’économies additionnelles.  Le raisonnement est simple.  La somme des FIO cumulés pour un BAC de 3 ans est d’environ 2000$.  En ajoutant cette somme au crédit d’impôt non remboursable fédéral, chaque étudiant bénéficierait en moyenne d’une économie d’impôts supplémentaire d’environ 305$ (2000$ X 15,15%).  Évidement, ces crédits sont généralement reportés de 3 ans au moment où l’étudiant débute sa carrière ou simplement transférés à un parent.

Ma proposition globale est donc la suivante :

1) Abolir le crédit d’impôt non remboursable de 16,5% pour dégager 181,5M$.

2) Mettre sur pied un comité qui aurait pour mandat de surveiller la gestion et les états financiers des universités et ayant le pouvoir de faire des recommandations au même titre que le vérificateur général du Québec.  Un des objectifs de ce comité devrait être de reduire progressivement le coût moyen par étudiant afin de le ramener à la moyenne canadienne, puis la moyenne ontarienne.

3) Transformer tous les Frais Institutionnels Obligatoires (FIO) de la facture étudiante en droits de scolarité afin d’augmenter le montant relatif au crédit d’impôt non remboursable fédéral.

4) Indexer les droits de scolarité au coût de la vie.

Sources :